Le Conseil municipal est l’instance de délibération de la commune, c’est lui qui décide. Il se réunit publiquement sauf cas très particuliers et rarissimes (le huis clos, la restriction temporaire…). Il est retransmis en direct sur internet en même temps qu’il est enregistré pour être rendu disponible en différé. L’intégralité […]
Fiches citoyennes
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Pour simplifier, on peut dire qu’il décide de toutes les affaires qui concernent la commune. Comme toute assemblée élue, sa mission la plus importante est de décider des questions financières tant pour ce qui concerne les recettes (fiscalité locale, tarifs, droits d’usage de l’espace public…) et les dépenses (priorités et […]
Le Conseil municipal est la réunion de l’ensemble des élus municipaux. Il se réunit régulièrement en public afin de se prononcer sur les affaires de la communes. Il suit des règles qui sont à la fois déterminées à la fois par la loi et par un règlement intérieur. On ne […]