Le Conseil municipal est l’instance de délibération de la commune, c’est lui qui décide. Il se réunit publiquement sauf cas très particuliers et rarissimes (le huis clos, la restriction temporaire…). Il est retransmis en direct sur internet en même temps qu’il est enregistré pour être rendu disponible en différé. L’intégralité des débats, des échanges qui ont lieu au cours de ses réunions, est retranscrite au sein d’un procès-verbal (PV). Un compte-rendu synthétique est rédigé puis il est diffusé tant par affichage à la mairie que via internet.
L’ensemble des délibérations qui sont votées sont écrites, détaillées et consignées en mentionnant le résultat précis de chaque vote. Chaque délibération est transmise à la Préfecture afin de lui permettre un enregistrement et un contrôle assurant la légalité des décisions prises par rapport aux lois. C’est cette validation préfectorale qui rend les délibérations applicables.
Il faut savoir que les délibérations ne sont pas « découvertes » le jour même par les élus puisqu’elles suivent un circuit de préparation spécifique qui vise à approfondir l’étude des différents sujets évoqués et à garantir les droits des élus d’opposition, la minorité ayant systématiquement connaissance de l’ensemble des éléments en amont et pouvant solliciter toutes les précisions qu’elle souhaite afin de décider en connaissance de cause.
Il est à noter que l’ensemble des pouvoirs qui sont éventuellement délégués par le Conseil municipal à la Maire pour des raisons pratiques (signature de documents, actes juridiques de différentes natures, engagement de dépenses ou signature de marchés sous condition de certains seuils, etc) font l’objet à chaque conseil municipal d’un compte-rendu détaillé qui est écrit et intégré dans les documents rendus disponibles pour le public.
Enfin, il est à noter que certains pouvoirs incombent spécialement au Maire et/ou aux Adjoints. Ils produisent pour les exercer des Arrêtés municipaux qui font également l’objet d’un affichage et d’une publication au sein du « Recueil des Actes Administratifs ». Certaines informations légales sont également affichées comme les annonces de mariages.
La transparence est donc totale et n’importe quel citoyen peut prendre connaissance de l’ensemble des délibérations et des PV des Conseils municipaux, soit par ses propres moyens via internet, soit sur place à la mairie où il peut lire ce qu’il souhaite.
Pour aller plus loin…
Les dates des prochains conseils municipaux
https://www.besancon.fr/la-ville/conseil-municipal/seances-du-conseil-municipal/
Le Conseil municipal en direct
https://www.besancon.fr/actualite/suivre-le-conseil-municipal-en-video/
L’open data proposant pour chaque Conseil municipal le lien vers le replay vidéo, le compte-rendu synthétique, le procès verbal intégral des échanges et l’ensemble des délibérations
https://data.grandbesancon.fr/opendata/dataset/conseilsMunicipaux
L’open data proposant pour chaque mois le Recueil des Actes Administratifs qui reprend les informations essentielles du Conseil municipal ainsi que l’ensemble des arrêtés pris par le Maire et les différents Adjoints.
https://data.grandbesancon.fr/opendata/dataset/raaVilleBesancon
Le règlement intérieur (dernière version : 09/10/2020) détaillant les possibilités d’accès du public aux séances du Conseil municipal et ses règles de fonctionnement, ce règlement devrait être actualisé fin 2022 afin d’intégrer des évolutions concernant notamment les possibilités d’usage partielle ou totale de la visioconférence et du vote électronique
https://datasets.grandbesancon.fr/fichiers/delibs/villeDeBesancon/conseilMunicipal/2020/20201009/00009B33.PDF
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